Mentions légales


Présentation

1. Identification

Cabinet de Sophrologie ouvert le 02/11/2009
Anne DELFAUT
27 Rue des Meuniers – 91330 YERRES
Tél : 06 70 98 26 18

N° SIRET : 518 342 589 00018
APE : 8690F
RCP : MATMUT 971000005281 S 50

Sophrologue Praticien inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
Niveau III, Code NSF 330P, attribué et délivré le 10 Février 2016
par la Société Française de Sophrologie, 8 Rue des Favorites - 75015 PARIS

Diplôme d'Etudes Supérieures de Sophrologie
Département de Sophrologie Socio-Relationnelle, délivré le 26 juin 2010
Ecole des Hautes Etudes de Sophrologie et Bioanalyse - Faculté Européenne de
Sophrologie, 7 Sentier des Closeaux - 94240 L'HAY-LES-ROSES

ADHÉRENTE : Société Française de Sophrologie - Syndicat des Sophrologues Professionnels

2. Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé :

" En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. "

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. Téléphone : 09.53.01.02.69

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://annedelfaut-sophrologue.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anne DELFAUT - 27 Rue des Meuniers – 91330 YERRES
Créateur : Léo COLETTA - 06 79 23 03 75
Responsable Publication : Anne DELFAUT – 06 70 98 26 18
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Léo COLETTA
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Léo COLETTA
Crédit Photos : Fotolia - Photos libres de droit – Photos personnelles

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://annedelfaut-sophrologue.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://annedelfaut-sophrologue.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anne Delfaut qui s'efforcera d'alléger le temps de l’intervention.

Le site https://annedelfaut-sophrologue.fr est mis à jour régulièrement par Anne Delfaut. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://annedelfaut-sophrologue.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées dans le cadre de son activité.

Anne Delfaut s’efforce de fournir sur le site https://annedelfaut-sophrologue.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourrait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour si cela pouvait arriver par inadvertance.

Toutes les informations indiquées sur le site https://annedelfaut-sophrologue.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://annedelfaut-sophrologue.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Anne Delfaut est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Anne Delfaut.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Anne Delfaut ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://annedelfaut-sophrologue.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://annedelfaut-sophrologue.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://annedelfaut-sophrologue.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Politique de confidentialité (RGPD).

Le RGPD est le Règlement Général sur la Protection des Données mis en place le 25 mai 2018.

D'une façon générale, l'utilisateur peut visiter le site https://annedelfaut-sophrologue.fr sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://annedelfaut-sophrologue.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Evry.